Agricoach votre coach agricole
Agricoach, votre entreprise de conseil agricole est à votre écoute pour vous assister et vous conseiller dans la gestion de votre exploitation agricole. Basé sur le nord ouest du département de l’Eure, le cabinet de conseil Agricoach est dirigé par Philippe Langlois.
Aujourd’hui, Agricoach vous informe sur l’article de loi portant sur «la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
L’Etat français a statué avec l’article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cela habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de : rendre incompatibles les activités de vente, distribution et application de produits phytopharmaceutiques avec l’activité de conseil à l’utilisation de ces produits autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés et de modifier le régime applicable aux activités de conseil, d'application et de vente de ces produits.
Pour simplifier nous pouvons constater que le vendeur doit restreindre ses conseils concernant les produits phytopharmaceutiques à l’utilisation, aux risques et à l’emploi de ces produits.
L’objectif de ce légiféré
Le projet d'ordonnance renforce les exigences en termes de qualité et de pertinence du conseil dans l'objectif de réduire l'utilisation, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques et afin que ce conseil respecte les principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Et ceci doit se faire en respect des objectifs définis au niveau européen par la directive 2009/128/CE. Ainsi, cette démarche doit participer à une vraie prise de conscience de l’utilisation et de l’impact des produits phytopharmaceutiques et permettre d’accélérer la transition agro-écologique de notre agriculture.
Alors qu’advient-il du conseil ?
L’activité de conseil existe sous deux formes : l’activité de conseil stratégique et de conseil spécifique à l’utilisation de ces produits. Un agrément sera délivré pour la pratique de ces différentes activités. Le projet assure aussi l'indépendance des personnes physiques réalisant le conseil.
Le conseil stratégique
Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doit être formalisé par écrit. Deux conseils stratégiques doivent être réalisés sur une période de 5 ans, espacés au minimum de deux ans. Cette condition concernera tous les utilisateurs professionnels agricoles. Ce conseil s'appuiera sur un diagnostic des contraintes liées à l'environnement dans lequel opère l'utilisateur afin d'intégrer les enjeux spécifiques de santé publique et d'environnement. Il prendra en compte également sa situation économique et organisationnelle, il analysera également les moyens humains et matériels disponibles ainsi que les cultures et l'évolution des pratiques phytosanitaires.
Chaque utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques doit être en mesure de justifier de la délivrance de ce conseil. Cette justification sera exigée au moment du renouvellement de leur certiphyto dans des conditions à fixer par décret.
Les exploitations agricoles déjà engagées dans des démarches favorables en termes de réduction de l’usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques, notamment en système bio, seront dispensées de cette obligation de justification.
Le conseil spécifique
Le conseil spécifique est une préconisation écrite de produits phytopharmaceutiques ou de substance active pour faire face à un bio-agresseur donné, notamment en cours de campagne. Il est délivré à la demande des exploitants agricoles.
Entrée en vigueur
L’ensemble des dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2021. Cette échéance est repoussée au plus tard au 31 décembre 2023 (échéance fixée par décret) concernant la réalisation de ce conseil par les très petites entreprises.
Agricoach
Agricoach se propose de vous accompagner pour l’application de cette nouvelle loi. Avoir accès aux textes de loi, les décortiquer et les appliquer n’est pas un travail de tout repos. Ainsi, Agricoach vous coache sur ce parcours qui n’est pas toujours sans obstacle. L’agriculture est votre métier, l’accompagnement de votre entreprise en toute tranquillité est le nôtre. Contactez-nous et nous vous exposerons notre démarche. À bientôt.